Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre THEAOMAI et son Client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.theaomai.fr. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet www.theaomai.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

1) Textes, Photos et contenu du site
Les photos et textes du site internet www.theaomai.fr n’ont qu’une valeur d’information et ne sont aucunement contractuels.

2) Prix
THEAOMAI a pour activité la mise en relations à destination des professionnels entre les artistes et producteurs d’une part et les programmateurs et plus généralement tous les acteurs du spectacle vivant d’autre part.

Abonnement mensuel
Les forfaits d’abonnement mensuel sont renouvelés quelques jours avant la fin du mois. En se renouvelant quelques jours avant son expiration, votre nouveau mois est prêt dès que le forfait expire. Il offre également un peu de temps pour mettre à jour les informations de facturation si nécessaire.

Abonnement annuel
Un nouveau mois de service est facturé environ quatre jours à l’avance pour garantir un accès ininterrompu à notre bibliothèque. Si vous avez acheté un forfait annuel avec notre option de facturation mensuelle, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment. Cela empêchera le renouvellement du forfait pour un autre engagement annuel, mais cela ne mettra pas fin à la facturation de votre forfait annuel actuel.
Si vous souhaitez annuler votre forfait annuel de façon anticipée, veuillez nous contacter. Notez qu’annuler de façon anticipée un forfait annuel peut entraîner un ajustement du prix du forfait.

3) Commande

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au Client par email.
THEAOMAI se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.

Toutes les informations communiquées par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. THEAOMAI ne pourra donc être tenu pour responsable de conséquences d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.

4) Paiements & Modes de paiement
Le prix est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque le Centre de Paiement Bancaire habilité aura transmis son acceptation. En cas de refus du Centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. THEAOMAI se réserve le droit de vérifier l’identité ainsi que les coordonnées de livraison.

5) Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire
Le paiement des transactions s’effectuent par la plateforme STRIPE

Stripe respecte les plus hauts standards de sécurité du paiement en ligne

Les paiements par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) s’effectuent dans leur totalité à la fin de la commande. Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Stripe permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité.

Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne nous sont en aucun cas communiquées.

Un paiement avec Stripe est-il sûr ?
Lors d’un achat sur internet équipé de Stripe, l’ensemble de la transaction s’effectue sur notre site bancaire en mode crypté. Vous quittez temporairement le site du commerçant en toute transparence pour enregistrer vos coordonnées bancaires. C’est la garantie que : le commerçant ne connaîtra jamais votre numéro de carte !

Stripe ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande nous sont transmis par le marchand.

Quelles sécurités utilise Stripe ?
Stripe utilise le système normalisé de cryptage appelé “le protocole SSL”. Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :

• Un cadenas fermé dans le coin de votre navigateur.
• Le mode https:// au lieu de http:// dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Lorsque vous passez de mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un message vous prévenant du changement. Vérifiez ces éléments avant la saisie de données confidentielles, c’est un gage de sécurité. Afin d’utiliser les protocoles les plus puissants, nous vous recommandons l’usage d’un navigateur de dernière version.

Stripe utilise les méthodes suivantes de sécurisation de ses pages de paiement :

• Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256.
• L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte s’exécute de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services principaux de Stripe.

La sécurité chez Stripe, ce sont aussi les certifications et licences suivantes :

• Certification PCI DSS de niveau 1 License de transfert monétaire aux Etats-Unis
• Conforme à la directive européenne DSP2 et à l’authentification forte du client
• Rapports SSAE18/ SOC 1 Type 1 et 2 Licence E-money en Europe

Quelles sont les informations nécessaires pour utiliser Stripe ?
Stripe vous demandera les informations suivantes :

• le numéro de carte bancaire ou de carte privative (numéros à 15 ou 16 chiffres)
• la date d’expiration
• le cryptogramme visuel (3 ou 4 derniers chiffres sur la bande de signature de votre carte)

Avec le déploiement du 3D Secure (reconnaissable avec les logos “Verifed By Visa” ou “MasterCard SecureCode”) votre banque vous demandera également lors du paiement de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de votre propre banque.

À QUOI CORRESPOND LE PIRATAGE INTERNET ?
Le risque de voir “pirater” votre numéro de carte bancaire lorsque vous achetez un produit sur un site internet équipé de Stripe est infime.

Les usages frauduleux des numéros de cartes bancaires existent. Ils résultent le plus souvent d’un autre phénomène : un individu mal intentionné ayant trouvé ou volé un numéro de carte bancaire utilise ce numéro pour faire ses achats sur le net.

Le numéro de carte bancaire est valide, puisque son véritable porteur l’utilise dans l’insouciance. Les systèmes de vérification de validité des cartes bancaires ne peuvent donc repérer le contrevenant. Seul le 3D Secure réduit ce risque car vous devez en plus vous authentifier auprès de votre banque.


6) Non-conformité du bien livré, manquant livraison
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, «THEAOMAI» s’engage à y remédier et à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé par THEAOMAI). Vous êtes toutefois invité à nous prévenir (par téléphone ou email) dans les 48 heures suivant la réception de votre colis.

En cas de manquant, vous devrez nous en informer dans les 48 heures par E-mail en nous précisant votre Nom et N° de commande. En cas de manquant confirmé, nous vous rembourserons du montant correspondant par virement bancaire.

7) Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d’un délai de 7 (sept) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. THEAOMAI s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé par THEAOMAI) et ce, dans un délai maximum de 15 jours, à réception de la marchandise retournée.
Votre vie privée est respectée : conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

8) Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l’interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Roanne
5 bis place Georges Clemenceau
Palais de Justice
CS 90246
42333 Roanne cedex